Conditions Générales de Vente (CGV)

MAJ - 18/06/2025

1. Champ d’application 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des 
prestations de formation professionnelle proposées par l’auto-entrepreneur sous l’enseigne 
Optimanager, accessibles via le site www.optimanager.fr. Toute commande implique 
l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. 

2. Prestations proposées 
Optimanager propose des formations 100 % en ligne, accompagnées de rendez-vous en 
visioconférence avec un formateur. Les formations sont accessibles via une plateforme e
learning dédiée 24h/24. 

3. Inscription et modalités d’accès 
L’inscription à une formation s’effectue via le site www.optimanager.fr ou par email. Une 
fois l’inscription validée et le paiement réceptionné, l’apprenant reçoit un accès personnel à 
la plateforme de formation. 

4. Tarifs et modalités de paiement 
Les tarifs des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non 
applicable – article 293 B du CGI). Le règlement se fait exclusivement par paiement 
personnel (carte bancaire, virement, ou tout autre mode précisé lors de l’inscription). Le 
paiement doit être effectué en intégralité avant l’accès à la formation. 

5. Conditions d’annulation, report et remboursement 
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai 
de rétractation de 14 jours ouvrés à compter de la date d’achat. En cas d’annulation dans ce 
délai, aucun frais ne sera facturé et l’intégralité des sommes versées sera remboursée. Toute 
demande doit être adressée par écrit à contact@optimanager.fr. 

6. Responsabilités 
Optimanager ne saurait être tenu responsable de toute interruption de service liée à des 
problèmes techniques indépendants de sa volonté (problèmes de connexion, panne réseau, 
etc.). L’utilisateur est responsable du matériel et de la connexion internet nécessaires pour 
suivre la formation. 

7. Propriété intellectuelle 
L’ensemble des contenus pédagogiques (textes, vidéos, documents, etc.) mis à disposition 
dans le cadre de la formation est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou 
diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite. 

8. Données personnelles 
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des 
inscriptions et le suivi pédagogique. Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit 
d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à 
contact@optimanager.fr. 

9. Droit applicable – Litiges 
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable 
sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nîmes. 

10. Acceptation des CGV 
En validant son inscription à une formation, le client reconnaît avoir pris connaissance et 
accepté les présentes conditions générales de vente.

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