Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

OPTIMANAGER

Version mise à jour : septembre 2026

1. Identification de l’organisme de formation

OPTIMANAGER
Antoine LE COQ – Entreprise Individuelle

SIREN : 932 099 591
Numéro de Déclaration d’Activité : 76300596230

Email : contact@optimanager.fr
Site internet : www.optimanager.fr

La déclaration d’activité ne vaut pas agrément de l’État.

OPTIMANAGER est un organisme de formation proposant des actions de formation professionnelle, notamment à distance, en e-learning et en classes virtuelles.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux prestations de formation proposées par OPTIMANAGER.

Elles s’appliquent aux bénéficiaires finançant directement leur formation ainsi qu’aux prestations faisant l’objet d’un financement par un tiers, notamment via le Compte Personnel de Formation (CPF), un employeur, un OPCO ou tout autre organisme financeur.

Toute inscription implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV, sous réserve des dispositions particulières prévues dans le contrat ou la convention de formation et des règles spécifiques applicables au dispositif de financement utilisé.

En cas de financement via Mon Compte Formation, les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme s’appliquent également.

3. Informations relatives aux formations

Avant toute inscription, le bénéficiaire peut consulter les principales caractéristiques de la formation concernée sur le site internet d’OPTIMANAGER et/ou dans le programme de formation qui lui est communiqué.

Selon la formation, ces informations comprennent notamment :

• les objectifs pédagogiques ;
• les compétences visées ;
• les prérequis ;
• la durée ;
• le contenu du parcours ;
• les modalités pédagogiques ;
• les modalités et délais d’accès ;
• les modalités d’évaluation ;
• le tarif ;
• les modalités d’accompagnement ;
• les conditions d’accessibilité aux personnes en situation de handicap ;
• et, lorsqu’elle prépare à une certification professionnelle, les informations relatives à cette certification.

Le bénéficiaire est invité à prendre connaissance de ces informations avant son inscription.

4. Inscription et contractualisation

L’inscription est réalisée selon les modalités propres à la formation et au mode de financement retenu.

Elle peut notamment être conditionnée :

• à la validation des prérequis ;
• à l’analyse du besoin du bénéficiaire ;
• à la réalisation des formalités administratives demandées ;
• à la signature du contrat ou de la convention applicable ;
• à la validation du financement ;
• et au respect des éventuels délais légaux ou réglementaires applicables.

Pour les formations financées via le CPF, l’inscription est réalisée conformément aux règles et procédures de la plateforme Mon Compte Formation.

Lorsque la réglementation prévoit un délai de rétractation, l’entrée en formation tient compte de ce délai sauf situation légalement autorisée.

5. Accès à la formation

Pour les formations réalisées à distance, les informations nécessaires à l’accès à la plateforme pédagogique et/ou aux classes virtuelles sont communiquées au bénéficiaire par voie électronique.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être communiqués, cédés ou utilisés par un tiers.

Le bénéficiaire est responsable de la confidentialité de ses accès.

Les dates, horaires et liens d’accès aux éventuelles classes virtuelles sont communiqués selon l’organisation propre à chaque formation.

6. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site internet, le programme, le devis, le contrat, la convention ou la proposition commerciale correspondant à la formation choisie.

Les prix sont exprimés en euros.

Lorsque la TVA n’est pas applicable, la mention :

« TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts »

est précisée sur les documents concernés.

Le tarif et les modalités de financement sont portés à la connaissance du bénéficiaire avant son engagement.

7. Modalités de paiement

Selon la formation et le mode de financement, le règlement peut notamment être effectué :

• par carte bancaire ;
• par virement bancaire ;
• via un prestataire de paiement en ligne ;
• par un organisme financeur ;
• ou selon un échéancier préalablement accepté.

Lorsque le bénéficiaire conclut personnellement un contrat de formation professionnelle dans les conditions prévues par le Code du travail, les règles légales spécifiques relatives au délai de rétractation, au premier versement et à l’échelonnement des paiements sont appliquées.

Lorsqu'un échéancier est proposé, ses modalités sont communiquées avant l'engagement du bénéficiaire.

En cas d’impayé non régularisé, OPTIMANAGER pourra, dans les limites autorisées par la réglementation et les conditions contractuelles applicables, suspendre l’accès aux prestations financées directement par le bénéficiaire.

8. Financement via le Compte Personnel de Formation (CPF)

Lorsqu’une formation est financée en tout ou partie via le Compte Personnel de Formation, l’inscription, la réalisation de la formation, la facturation, les éventuelles annulations et les conséquences financières sont soumises aux règles et Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme Mon Compte Formation en vigueur.

Lorsqu’elle est applicable, la participation financière obligatoire reste à la charge du titulaire du compte, conformément à la réglementation en vigueur.

OPTIMANAGER ne prend pas en charge et ne rembourse pas cette participation financière obligatoire.

Les éventuels cas d’exonération ou de prise en charge sont ceux prévus par la réglementation et par les règles de Mon Compte Formation.

Le bénéficiaire s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les procédures applicables au dispositif CPF.

9. Obligations et assiduité du bénéficiaire

Le bénéficiaire s’engage à participer activement à son parcours de formation.

Selon les modalités prévues au programme, il s’engage notamment à :

• consulter et réaliser les contenus pédagogiques ;
• effectuer les exercices, travaux et évaluations demandés ;
• participer aux classes virtuelles obligatoires ;
• répondre aux sollicitations relatives au suivi pédagogique ;
• respecter le règlement intérieur d’OPTIMANAGER ;
• et, lorsque la formation y prépare, participer aux épreuves de certification prévues.

Dans le cadre d’un financement par un tiers, notamment via le CPF, OPTIMANAGER assure le suivi de l’assiduité conformément aux obligations applicables.

Toute absence, interruption ou abandon pourra être traité conformément aux règles du financeur concerné et aux dispositions contractuelles applicables.

10. Formations préparant à une certification

Certaines formations proposées par OPTIMANAGER préparent à une certification professionnelle enregistrée au Répertoire Spécifique (RS) ou au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Lorsque tel est le cas, les informations relatives à la certification préparée sont communiquées au bénéficiaire avant son inscription.

Le bénéficiaire s’engage à respecter les modalités d’évaluation, les consignes, les délais de remise des travaux et le règlement de certification applicable.

La délivrance de la certification relève des conditions fixées par le certificateur.

La participation à une formation ne constitue donc pas une garantie d’obtention de la certification.

11. Droit de rétractation

Les droits et délais de rétractation applicables dépendent de la nature du contrat, du mode de souscription et du dispositif de financement.

Lorsque le bénéficiaire conclut à titre individuel un contrat de formation professionnelle relevant des articles L.6353-3 et suivants du Code du travail, il bénéficie du délai de rétractation prévu par les dispositions légales applicables.

Lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un consommateur et relève du Code de la consommation, les dispositions relatives au droit de rétractation prévues par celui-ci s’appliquent lorsqu’elles sont applicables.

Pour les inscriptions effectuées via Mon Compte Formation, les conditions et délais applicables sont ceux prévus par les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme.

Toute demande de rétractation adressée directement à OPTIMANAGER peut être transmise par écrit à :

contact@optimanager.fr

Les dispositions légales ou réglementaires impératives applicables prévalent sur toute stipulation contraire des présentes CGV.

12. Annulation, interruption et abandon de la formation

Les conséquences d’une annulation, d’un abandon ou d’une interruption dépendent du mode de financement et des conditions contractuelles applicables à la formation concernée.

Pour les formations financées via Mon Compte Formation, les règles d’annulation, d’abandon et les conséquences financières prévues par les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme s’appliquent.

Pour les autres financements, les conditions prévues au contrat, à la convention ou au devis accepté s’appliquent dans le respect des dispositions légales.

En cas de force majeure dûment reconnue empêchant le bénéficiaire de poursuivre une formation relevant des dispositions concernées du Code du travail, seules les prestations effectivement dispensées sont dues, conformément aux dispositions légales applicables.

Le bénéficiaire est invité à informer OPTIMANAGER dans les meilleurs délais de toute difficulté susceptible d’entraîner une interruption ou un abandon de son parcours.

13. Report ou annulation à l’initiative d’OPTIMANAGER

OPTIMANAGER se réserve la possibilité de reporter une classe virtuelle, une session ou une intervention pédagogique lorsqu’un événement indépendant de sa volonté ou une contrainte organisationnelle le nécessite.

Dans cette situation, les bénéficiaires concernés sont informés dans les meilleurs délais et une solution de remplacement ou de report est proposée lorsque cela est possible.

En cas d’annulation définitive d’une prestation par OPTIMANAGER, les prestations non réalisées ne sont pas facturées ou font l’objet d’un remboursement lorsqu’elles ont déjà été réglées directement, sous réserve des règles particulières applicables aux financements par des tiers.

14. Moyens techniques et responsabilité

Pour suivre une formation à distance, le bénéficiaire doit disposer d’un équipement informatique adapté, d’une connexion internet fonctionnelle et des logiciels ou outils éventuellement indiqués dans le programme.

OPTIMANAGER ne peut être tenu responsable des difficultés résultant directement du matériel personnel du bénéficiaire, de sa connexion internet ou d’une utilisation inadaptée des outils mis à sa disposition.

En cas de difficulté d’accès à la formation relevant des outils ou services fournis par OPTIMANAGER, le bénéficiaire est invité à contacter :

contact@optimanager.fr

OPTIMANAGER met en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des prestations prévues, sans pouvoir garantir l’obtention d’une certification, d’un emploi, d’une promotion ou d’un résultat professionnel particulier.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques, vidéos, supports, exercices, documents, outils, modèles et ressources mis à disposition par OPTIMANAGER est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable d’OPTIMANAGER, le bénéficiaire ne peut notamment pas reproduire, enregistrer, diffuser, transmettre, céder, publier ou exploiter commercialement ces contenus, en totalité ou en partie.

L’accès aux ressources pédagogiques est accordé exclusivement au bénéficiaire inscrit et pour les besoins de sa formation.

16. Réclamations et médiation de la consommation

Toute difficulté ou réclamation relative à une prestation peut être adressée à :

OPTIMANAGER
Email : contact@optimanager.fr

Le bénéficiaire peut également utiliser le dispositif de réclamation disponible sur le site internet d’OPTIMANAGER.

OPTIMANAGER s’engage à examiner les réclamations reçues et à rechercher prioritairement une solution amiable.

Lorsqu’un litige de consommation n’a pas pu être réglé directement avec OPTIMANAGER, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève OPTIMANAGER.

Médiateur de la consommation : À COMPLÉTER
Adresse : À COMPLÉTER
Site internet : À COMPLÉTER

Ces informations doivent être complétées avec le médiateur auquel OPTIMANAGER a effectivement adhéré.

17. Protection des données personnelles

Dans le cadre de ses activités, OPTIMANAGER peut collecter et traiter des données personnelles nécessaires notamment :

• à la gestion administrative des inscriptions ;
• à l’exécution des prestations de formation ;
• au suivi pédagogique et de l’assiduité ;
• aux évaluations ;
• à l’organisation des certifications ;
• aux obligations réglementaires et de financement ;
• à l’amélioration de la qualité des prestations.

Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits dans les conditions prévues par la réglementation en adressant leur demande à :

contact@optimanager.fr

La politique de confidentialité d’OPTIMANAGER est accessible sur son site internet.

18. Accessibilité et situation de handicap

OPTIMANAGER veille à favoriser l’accès à ses formations aux personnes en situation de handicap.

Toute personne ayant besoin d’un aménagement particulier est invitée à contacter OPTIMANAGER le plus tôt possible afin d’étudier ses besoins et les possibilités d’adaptation du parcours.

Contact handicap OPTIMANAGER :
Antoine LE COQ
Email : contact@optimanager.fr
Téléphone : 07 57 59 08 87

Lorsque OPTIMANAGER ne peut pas mettre en œuvre directement l’aménagement nécessaire, le bénéficiaire peut être accompagné dans la recherche d’une solution ou orienté vers un acteur compétent.

19. Règlement intérieur

Le bénéficiaire s’engage à respecter le règlement intérieur d’OPTIMANAGER applicable aux stagiaires de la formation professionnelle.

Le règlement intérieur est accessible sur le site internet d’OPTIMANAGER et peut également être communiqué au bénéficiaire dans le cadre de son entrée en formation.

20. Cas de force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure reconnu conformément au droit français.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Les conséquences financières et pédagogiques sont déterminées conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables au type de formation et à son mode de financement.

21. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

Pour les consommateurs, les dispositions légales relatives à la médiation de la consommation et aux règles de compétence juridictionnelle demeurent applicables.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

22. Modification des Conditions Générales de Vente

OPTIMANAGER peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution réglementaire, de ses prestations ou de son organisation.

La version applicable est celle portée à la connaissance du bénéficiaire au moment de son engagement, sauf disposition légale ou réglementaire impérative contraire.

23. Acceptation

Le bénéficiaire reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant son inscription.

La validation de l’inscription, la signature du contrat ou de la convention, ou l’acceptation de la commande selon le dispositif utilisé emporte acceptation des présentes CGV dans les conditions légalement applicables.

OPTIMANAGER – Antoine LE COQ
Entreprise Individuelle
SIREN : 932 099 591
NDA : 76300596230
Email : contact@optimanager.fr

Site: www.otpimanager.fr