Conditions Générales de Vente (CGV)
MAJ - 18/06/2025
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
OPTIMANAGER
1. Identification de l’organisme de formation
OPTIMANAGER
Antoine LE COQ
Entreprise Individuelle
SIREN : 932 099 591
Numéro de Déclaration d’Activité : 76300596230
Email : contact@optimanager.fr
Site internet : www.optimanager.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités applicables aux prestations de formation proposées par OPTIMANAGER, en présentiel, distanciel, e-learning ou format hybride.
Toute inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Inscription et accès à la formation
L’inscription à une formation devient définitive après :
validation du dossier d’inscription ;
acceptation des présentes CGV ;
réception du paiement ou validation du financement.
L’accès à la plateforme de formation est transmis par courrier électronique.
Les identifiants sont personnels, confidentiels et ne peuvent être cédés à un tiers.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.
Le règlement peut être effectué :
par carte bancaire ;
par virement bancaire ;
via PAYFACILE ;
selon un échéancier proposé par OPTIMANAGER.
L’accès à la formation est conditionné à la validation du règlement ou du financement.
5. Paiement en plusieurs fois
Certaines formations peuvent faire l’objet d’un paiement échelonné.
Lorsque cette possibilité est proposée, le paiement est réalisé via la plateforme PAYFACILE exploitée par la société CASAR.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de PAYFACILE :
https://fr.payfacile.com/conditions-generales-de-vente/
L’échéancier est communiqué avant validation de la commande.
En cas de non-paiement d’une échéance, OPTIMANAGER pourra suspendre immédiatement l’accès à la formation jusqu’à régularisation complète.
OPTIMANAGER ne saurait être tenu responsable des relations contractuelles entre le Client et les organismes de paiement partenaires.
6. Paiement différé et facilités de paiement
OPTIMANAGER peut proposer, selon les situations, des solutions de paiement différé ou facilité.
L’octroi de ces facilités demeure à la libre appréciation d’OPTIMANAGER.
Le Client demeure responsable du règlement intégral des sommes dues, indépendamment de son niveau d’avancement ou de l’achèvement de la formation.
Toute somme engagée ou avancée reste due selon les modalités convenues.
7. Financement CPF et avance de la participation financière
Dans le cadre d’un financement via le Compte Personnel de Formation (CPF), une participation financière personnelle peut être exigée conformément à la réglementation en vigueur.
Cette participation demeure à la charge exclusive du Client.
Afin de faciliter son règlement, OPTIMANAGER peut mettre à disposition du Client une carte bancaire virtuelle émise via son compte professionnel Pennylane ou tout autre dispositif équivalent.
Cette carte virtuelle est exclusivement destinée au règlement de la participation financière CPF.
Le Client s’engage à :
utiliser cette carte uniquement pour le règlement de sa participation CPF ;
ne procéder à aucun autre usage ;
rembourser intégralement les sommes avancées selon les modalités convenues.
Les sommes avancées demeurent dues même en cas :
d’abandon ;
de suspension ;
de report ;
de non-réalisation de la formation ;
et ce, quelle qu’en soit la cause.
OPTIMANAGER reste libre d’accepter ou de refuser cette facilité de paiement.
8. Assiduité CPF et obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire d’une formation financée via le CPF s’engage à :
suivre la formation avec assiduité ;
réaliser les travaux demandés ;
participer aux classes virtuelles obligatoires ;
répondre aux convocations de suivi pédagogique ;
se présenter aux épreuves de certification lorsque celles-ci sont prévues.
En cas d’absence injustifiée, de non-réalisation de la formation, d’abandon sans motif légitime ou de non-présentation aux examens, OPTIMANAGER pourra signaler la situation aux organismes financeurs compétents, notamment à la Caisse des Dépôts et Consignations.
9. Certification
Lorsque la formation prépare à une certification ou à un titre enregistré auprès de France Compétences, le bénéficiaire s’engage à participer aux évaluations prévues.
L’inscription à la formation implique l’acceptation du règlement de certification applicable.
Le non-respect des consignes ou l’absence aux épreuves pourra entraîner l’impossibilité d’obtenir la certification.
10. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Toute demande doit être adressée à :
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, lorsque le Client demande expressément le démarrage de la formation avant la fin du délai légal de rétractation, il renonce à l’exercice de ce droit pour la partie de la prestation déjà exécutée.
11. Conditions d’annulation et remboursement
Aucun remboursement ne pourra être exigé après le démarrage effectif de la formation.
En cas :
d’abandon ;
d’absence prolongée ;
de non-réalisation volontaire ;
les sommes restent dues.
Dans le cadre d’un paiement échelonné, les échéances restantes demeurent exigibles.
12. Responsabilité
OPTIMANAGER ne saurait être tenu responsable :
d’une panne internet du Client ;
d’un défaut de matériel informatique ;
d’une mauvaise utilisation de la plateforme ;
d’une incompatibilité technique du matériel utilisé ;
du manque d’assiduité ou d’implication du bénéficiaire.
Le Client demeure responsable de son matériel informatique et de sa connexion internet.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus pédagogiques, supports, vidéos, documents, exercices, modèles et ressources mis à disposition dans le cadre des formations est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, partage, cession ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’OPTIMANAGER.
14. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
la gestion administrative ;
le suivi pédagogique ;
les obligations légales liées à la formation ;
la gestion des certifications.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit :
d’accès ;
de rectification ;
d’effacement ;
d’opposition ;
de limitation du traitement.
Toute demande peut être adressée à :
15. Réclamations et médiation
Toute réclamation devra être adressée par écrit à :
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
16. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des juridictions territorialement compétentes.
17. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute inscription.
Toute inscription ou commande vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.