Règlement intérieur - Formation

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

OPTIMANAGER – Organisme de formation

Version : septembre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions du Code du travail relatives aux organismes de formation.

Il a pour objet de définir les principales règles applicables en matière de santé, de sécurité et de discipline au sein des formations organisées par OPTIMANAGER.

Il s'applique à l'ensemble des bénéficiaires participant à une action de formation organisée par OPTIMANAGER, quelle que soit la formation suivie et quelles que soient ses modalités de réalisation : formation à distance, e-learning, classes virtuelles ou, le cas échéant, formation en présentiel.

Chaque bénéficiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il participe à une formation organisée par OPTIMANAGER.

Article 2 – Organisation des formations

Les caractéristiques propres à chaque formation, notamment sa durée, son programme, ses objectifs, ses modalités pédagogiques, ses modalités d'évaluation et son calendrier, sont précisées dans les documents relatifs à la formation concernée.

Le bénéficiaire s'engage à respecter l'organisation pédagogique et les modalités qui lui sont communiquées.

Article 3 – Accès aux formations à distance

Lorsque la formation est réalisée à distance, le bénéficiaire dispose d'un accès personnel aux plateformes, outils et ressources pédagogiques nécessaires à son parcours pendant la période prévue pour la formation concernée.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être transmis ou utilisés par un tiers.

Le bénéficiaire s'engage à disposer du matériel informatique et de la connexion internet nécessaires au suivi de sa formation, conformément aux prérequis qui lui ont été communiqués.

En cas de difficulté technique, il est invité à contacter OPTIMANAGER afin qu'une solution puisse être recherchée.

Article 4 – Assiduité et participation

Le bénéficiaire s'engage à suivre sa formation avec assiduité et à participer activement aux différentes activités prévues dans son parcours.

Selon la formation suivie, il peut notamment être amené à :

• consulter les ressources pédagogiques mises à disposition ;
• réaliser les exercices, quiz, études de cas et travaux demandés ;
• participer aux classes virtuelles prévues ;
• participer aux rendez-vous de suivi pédagogique ;
• respecter les échéances communiquées ;
• réaliser les évaluations prévues ;
• se présenter aux épreuves de certification lorsque la formation prépare à une certification.

Les absences ou difficultés susceptibles d'affecter le bon déroulement de la formation doivent être signalées à OPTIMANAGER dans les meilleurs délais.

Article 5 – Classes virtuelles et rendez-vous pédagogiques

Lors des classes virtuelles, rendez-vous individuels ou autres temps synchrones, le bénéficiaire s'engage à adopter un comportement respectueux envers les formateurs, accompagnateurs et autres participants.

Il est notamment demandé :

• de respecter les horaires communiqués ;
• de ne pas perturber le déroulement de la séance ;
• de respecter les prises de parole ;
• de conserver des échanges courtois et professionnels ;
• de respecter les consignes données par l'intervenant.

Tout comportement portant atteinte au bon déroulement de la formation pourra faire l'objet des mesures prévues au présent règlement.

Article 6 – Santé et sécurité

Chaque bénéficiaire doit veiller à sa sécurité ainsi qu'à celle des autres personnes dans le cadre de sa participation à la formation.

Pour les formations suivies à distance, le bénéficiaire reste responsable de l'organisation et de la sécurité de son environnement de travail.

Lorsqu'une formation ou une partie de formation se déroule dans les locaux d'un organisme, d'une entreprise ou d'un établissement extérieur, les règles de santé et de sécurité applicables dans ce lieu doivent être respectées.

Tout accident ou incident survenu pendant une activité directement liée à la formation doit être signalé dans les meilleurs délais à OPTIMANAGER.

Article 7 – Comportement et discipline

Chaque bénéficiaire doit adopter un comportement compatible avec le bon déroulement de la formation.

Sont notamment interdits :

• les comportements injurieux, menaçants, discriminatoires ou irrespectueux ;
• le harcèlement sous quelque forme que ce soit ;
• la perturbation volontaire d'une classe virtuelle ou d'une activité pédagogique ;
• la communication de ses accès personnels à un tiers ;
• la fraude ou tentative de fraude lors des évaluations ;
• l'utilisation abusive des outils et ressources mis à disposition ;
• l'enregistrement ou la diffusion non autorisée des classes virtuelles, échanges ou contenus pédagogiques.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques, vidéos, documents, exercices, outils, modèles, présentations et autres ressources mis à disposition dans le cadre des formations sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Ils sont destinés exclusivement à l'usage personnel du bénéficiaire dans le cadre de sa formation.

Toute reproduction, diffusion, transmission, commercialisation, mise à disposition d'un tiers ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable d'OPTIMANAGER est interdite.

Article 9 – Confidentialité et respect des autres participants

Le bénéficiaire s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles ou professionnelles dont il pourrait avoir connaissance au cours des classes virtuelles, études de cas, travaux collectifs ou échanges entre participants.

Il est notamment interdit de diffuser à des tiers, sans autorisation, des informations concernant un autre bénéficiaire, un formateur ou une situation professionnelle évoquée dans le cadre de la formation.

Article 10 – Évaluations et certifications

Le bénéficiaire s'engage à respecter les consignes applicables aux évaluations organisées dans le cadre de sa formation.

Lorsqu'une formation prépare à une certification professionnelle, les modalités d'évaluation et de certification applicables sont communiquées au bénéficiaire.

Toute fraude, tentative de fraude, falsification, plagiat ou non-respect des règles d'évaluation pourra entraîner les conséquences prévues par le règlement de certification applicable et, le cas échéant, une sanction disciplinaire.

La décision d'attribution d'une certification relève des conditions fixées par le certificateur concerné.

Article 11 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement du bénéficiaire au présent règlement peut faire l'objet d'une sanction proportionnée à la gravité des faits.

Peuvent notamment être prononcés :

un avertissement écrit, un rappel formel aux règles, une exclusion temporaire ou, lorsque la gravité des faits le justifie, une exclusion définitive de la formation.

Aucune sanction pécuniaire ne peut être infligée au bénéficiaire.

Article 12 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le bénéficiaire ait été préalablement informé des faits qui lui sont reprochés.

Lorsque la sanction envisagée est susceptible d'avoir une incidence sur la présence du bénéficiaire dans la formation, OPTIMANAGER respecte la procédure disciplinaire applicable prévue par le Code du travail.

Le bénéficiaire est informé de l'objet de la procédure et dispose de la possibilité de présenter ses observations et explications avant qu'une décision ne soit prise.

La sanction éventuelle est notifiée au bénéficiaire par écrit et de manière motivée.

Lorsqu'un organisme financeur, un employeur ou un autre organisme doit être informé de la sanction conformément aux dispositions applicables, OPTIMANAGER procède à cette information.

Article 13 – Personnes en situation de handicap

OPTIMANAGER veille à favoriser l'accessibilité de ses formations aux personnes en situation de handicap.

Tout bénéficiaire nécessitant un aménagement particulier est invité à contacter OPTIMANAGER afin d'étudier ses besoins et les possibilités d'adaptation du parcours.

Référent handicap : Antoine LE COQ
Email : contact@optimanager.fr
Téléphone : 07 57 59 08 87

Lorsque l'adaptation nécessaire ne peut être mise en œuvre directement par OPTIMANAGER, une recherche de solution ou une orientation vers un acteur compétent pourra être proposée.

Article 14 – Réclamations et difficultés

Toute difficulté rencontrée pendant la formation peut être signalée à OPTIMANAGER.

Les réclamations peuvent être adressées à :

contact@optimanager.fr

Un dispositif de réclamation est également disponible sur le site internet d'OPTIMANAGER.

Les réclamations sont analysées dans le cadre de la démarche d'amélioration continue de l'organisme.

Article 15 – Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des formations sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Elles peuvent notamment être utilisées pour la gestion administrative, le suivi pédagogique, l'évaluation, la certification et le respect des obligations réglementaires d'OPTIMANAGER.

La politique de confidentialité est accessible sur le site internet d'OPTIMANAGER.

Article 16 – Entrée en vigueur et communication

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa date de publication.

Il est accessible sur le site internet d'OPTIMANAGER et peut également être communiqué aux bénéficiaires avant ou au début de leur formation.

Il s'applique pendant toute la durée du parcours de formation.

OPTIMANAGER se réserve la possibilité de le mettre à jour afin de tenir compte notamment des évolutions réglementaires ou de son organisation.

OPTIMANAGER – Antoine LE COQ
Entreprise Individuelle
SIREN : 932 099 591
NDA : 76300596230
Email : contact@optimanager.fr
Site internet : www.optimanager.fr

Version mise à jour : septembre 2026